Conditions d'utilisation

1. Commande

L’utilisateur déclare  être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail a l’utilisateur confirmant celle-ci.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et jusqu'à la fin de l'année civile en cours.

2. Livraison

Le client sera livré à l'adresse de son choix, saisie lors de la création de son compte ou de la commande. La livraison est assurée par La Poste.

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, jusqu'à 8 jours à compter de :
- la commande en cas de paiement par carte

 

Les frais liés à l'expédition de la commande sont fixés par le poids des produits suivant les tarifs établis par La Poste.

3. Modalités de paiement

- L'utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express par l’intermédiaire du système Paypal.

- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

- L'entreprise individuelle laboutiquesavoyarde.com, bénéficie du statut de micro-entreprise et profite donc du régime de TVA en franchise qui l'exonère de facturer la TVA à ces clients. Les prix des produits vendus sur le site bénéficie donc de cet effet. Régime Micro TVA non applicable, art.293 B du CGI.

- Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

 

5. Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

 

6. Responsabilité

La responsabilité du vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

7. Responsabilité vis à vis des partenariat

Le Passeport Savoyard n'est pas responsable du non-respect des accords passés avec ses partenaires. Ceux-ci peuvent à tout moment rompre le contrat qui les lie au Passeport Savoyard sans préavis, par simple avertissement par lettre recommandée.

Le Passeport Savoyard devra retirer dans la mesure du possible toutes les publicités et informations mises à disposition des adhérents pour les en informer.

Le Passeport Savoyard ou ses représentants ne peuvent être tenus pour responsable en cas de rupture de contrat des partenaires, de la fermeture des établissements, des changements de direction ou tout événement indépendant de leur volonté. La responsabilité de Passeport Savoyard est limitée au montant de la cotisation annuelle individuelle. La responsabilité de Passeport Savoyard ou de ses représentants ne peut être engagée en cas d'erreur d'impression ou d'information, et ce, malgré toute l'attention portée à la réalisation de se s prestations et de toutes informations.